Le bilan de la contrefaçon
Un rapport de la Cour des comptes, publié en février 2020, pointe du doigt les conséquences de la contrefaçon sur l’économie européenne. Objectif : identifier clairement l’ennemi pour mieux le combattre. Une première étape saluée par l’union des fabricant
Contrefaçon : l’industrie du luxe pourra-t-elle un jour dormir sur ses deux oreilles ? Sans doute pas dans l’immédiat, mais on progresse. L’union des fabricants (Unifab), association de promotion et de défense du droit de la propriété intellectuelle explique, dans un communiqué, se réjouir « de la divulgation d’un rapport qui fait état des atteintes aux droits de propriété intellectuelle en France et préconise 11 mesures phares à mettre en place pour lutter efficacement ».
Les travaux réalisés par la Cour des comptes concluent que cette pratique représente 3,3 % du commerce mondial. Soit la bagatelle de 509 milliards de dollars. En plus des entreprises, ce sont les salariés et les Etats qui en font les frais. Sur le vieux continent, les atteintes au droit de propriété intellectuelle atteignent 6,8 % des importations européennes. Ce qui correspond à 16,3 milliards d’euros de perte fiscale annuelle pour les Etats. Sans compter les atteintes à la santé et à la sécurité des consommateurs.
Elaborer une stratégie
Les facteurs favorisant cette pratique sont, sans surprise, la libéralisation des échanges mondiaux, l’essor des zones de libre-échange, le développement de nouvelles routes commerciales, l’explosion du e-commerce et la multiplication des petits colis. « Je tiens à saluer ce remarquable travail d’investigation, accompli par les équipes de la Cour des comptes. Ce prérapport aidera, j’en suis certain, à créer une prise de conscience collective quant aux mesures à adopter pour une meilleure lutte contre la contrefaçon », déclarait, dans ce même communiqué, Christian Peugeot, président de l’unifab.
Et c’est bien là l’objectif dudit prérapport : établir une stratégie. Et ce, en relevant avant tout les disparités dans les dispositifs de lutte contre la contrefaçon en Union européenne, voire leurs faiblesses. Constater c’est bien, mais agir c’est mieux. Sont avancées quelques pistes pour combattre plus efficacement cette pratique. Il est recommandé, entre autres, d’améliorer la coopération internationale communautaire, de réviser la responsabilité des différentes plates-formes, de mieux quantifier l’impact de la contrefaçon en France, de coordonner les autorités et de renforcer la protection du consommateur. Du travail en perspective.