Des avocats lyonnais relayent une action collective contre les banques françaises
L’ année lombarde pourrait bien devenir, sous peu, le cauchemar des banques françaises. L’année lombarde ? C’est un vieil usage en cours chez certaines banques qui consiste à calculer les intérêts d’emprunt sur 360 jours par an au lieu de 365. A priori, cela ne change pas grandchose pour l’emprunteur. Sauf que la cour de cassation est formelle : cette pratique est illégale. En cas de recours justifié d’un client contre sa banque, le taux d’intérêt contractuel de l’emprunt est ramené au taux d’intérêt légal qui est… de 0.04 % ! À l’échelle d’un emprunt immobilier cela peut représenter des dizaines de milliers d’euros d’économie.
Un problème toutefois :
pour arriver à déterminer si la banque a bien utilisé la méthode lombarde, c’est extrêmement complexe. Il faut s’adjoindre les services d’un actuaire qui va passer au peigne fin le tableau d’amortissement. D’où l’initiative lancée par un cabinet d’avocats parisien, associé depuis cet été pour cette opération à deux professionnels lyonnais, les cabinets Alart ( Lyon 2e) et Lanfray & Morell ( Lyon 3e). Ces avocats vont relayer dans la région une plateforme Internet de « class action » initiée par le cabinet parisien
Leguevaques, baptisée Mysmart
cab. « Concrètement, l’emprunteur qui a un doute s’inscrit sur la plateforme web gratuitement et nous effectuons le diagnostic « lombard » pour son compte. Si le diagnostic est positif et qu’il souhaite participer au recours collectif, cela lui coûte des frais fixes ainsi qu’un pourcentage des gains réalisés » , explique Franck Peyron, l’avocat en charge du dossier chez Alart & associés. En l’occurrence, les frais fixes s’élèvent 2 400 euros et les frais variables à 10 % des économies générées. Selon Franck Peyron, « la juris-
prudence date de 2005 et elle a été confirmée à de nombreuses reprises par la cour d’appel de Lyon pour les
prêts relatifs à un bien immobilier » . Ce dernier estime qu’ 1 million de dossiers de prêts seraient concernés au niveau national. Alors que nous mettions sous presse, la plate- forme Mysmartcab. fr recensait déjà 145 participants à l’action « lombarde » dont une vingtaine de dossiers en cours d’étude dans la région lyonnaise. À terme, MySmartCab. fr devrait proposer aux justiciables d’autres thèmes de recours.