Quels recours si mon appartement est squatté ?
Comment doit- on réagir quand on s’en aperçoit ?
La première démarche est de déposer plainte auprès des forces de l’ordre afin qu’elles constatent, en se déplaçant, l’occupation illicite de l’appartement. Si besoin, cette constatation peut être effectuée par un huissier de justice au cas où la police ne puisse pas se déplacer. Les procédures d’expulsion des squatteurs diffèrent selon que le logement constitue ou non le domicile du locataire ou du propriétaire.
Comment cela se passe- t- il si le logement constitue le domicile du locataire ou du propriétaire ?
Cette infraction constituant une violation de domicile, la victime peut saisir directement le préfet sans passer par la case tribunal dans le cadre de la loi Dalo datant du 5 mars 2007. Ce dernier pourra mettre en demeure les squatteurs de quitter les lieux dans un délai d’au minimum 24 heures. Si cette obligation n’est pas respectée, le préfet pourra demander une évacuation forcée des squatteurs. Par ailleurs, avant le 24 juin 2015, il était d’usage de faire constater le squat par les forces de l’ordre en flagrant délit sous 48 heures. Mais depuis cette date et la reconsidérassions par le législateur du squat en une infraction continue, c’està- dire que le flagrant délit peut être constaté à n’importe quelle période de l’infraction, les forces de l’ordre ont la possibilité d’intervenir sans être obligé de saisir le juge.
Et si le logement est vacant ?
Dans l’hypothèse, l’expulsion des squatteurs ne peut être poursuivie qu’en vertu d’une décision de justice. Le recours au juge est donc obligatoire et les délais de procédure peuvent être parfois très longs.
Comment bien se protéger ?
Les squatteurs ayant l’habitude de procéder à des repérages poussés, il est fortement conseillé de maintenir un peu de « vie » autour du logement, surtout s’il est vacant. Il faut, par exemple, si l’on a jardin, l’entretenir un minimum, ne pas laisser la porte sans une plaque avec des noms ou encore vider sa boîte aux lettres régulièrement. Dans les cas plus ponctuels, comme lors de départs en vacances, il ne faut pas hésiter à faire appel à la solidarité entre voisins pour que ceux- ci gardent un oeil sur le logement durant la période d’inoccupation. Il est également possible de demander l’intervention des forces de l’ordre qui, souvent durant la période estivale, prévoient des tournées de surveillance. Mais, l’idéal reste quand même l’alarme.