L e burn- out, une maladie professionnelle ?

Comment peut- on définir le burnout ?

Le syndrome d’épuisement professionnel également désigné par l’anglicisme burn- out est défini

comme « un état d’épuisement physique, émotionnel et mental résultant d’un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel »

Le burn- out peut- il être reconnu comme maladie professionnelle ?

Il peut rarement être reconnu comme accident du travail, lequel doit selon la Cour de Cassation résulter « d’une action violente et soudaine d’une cause exté

rieure » . Toutefois, il est possible que les pathologies psychiques soient reconnues comme maladies d’origine professionnelle.

Quelle est la démarche pour faire reconnaître la maladie professionnelle ?

La demande de déclaration de la maladie professionnelle est faite sur formulaire spécifique par le médecin du salarié ; la reconnaissance de la maladie professionnelle reste soumise à l’avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles lorsque la maladie n’a pas été contractée dans les conditions du tableau des maladies professionnelles ou lorsqu’elle n’y figure pas, à condition qu’il soit établi qu’elle ait été essentiellement et directement causée par le travail et qu’elle ait entraîné une incapacité permanente d’au moins 25 %.

Quelles sont les responsabilités pesant sur l’employeur en la matière?

Le burn- out peut être la conséquence d’un harcèlement moral reproché à l’employeur. Il est tenu d’assurer la sécurité et la protection de la santé physique et mentale des salariés ( article L. 4121- 1 du code du travail : on l’appelle « l’obligation de sécurité de résultat » et il s’agit de prendre toutes les dispositions afin de prévenir et d’empêcher les faits de harcèlement moral.

Quels recours dispose le salarié victime de burn- out devant la justice ?

Le salarié pourra alors engager une procédure de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur devant le Conseil de Prud’hommes : il pourra alors obtenir réparation de ses préjudices en raison du harcèlement moral ou/ et les manquements de l’employeur à son obligation de protection de la santé. Dans une autre hypothèse, le salarié victime de burn- out pourra être déclaré inapte par le médecin du travail sans possibilité de reclassement dans l’entreprise, et il sera licencié pour inaptitude professionnelle. Enfin, s’il est démontré que l’inaptitude professionnelle a pour origine un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat, le licenciement pourra être déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse et entraîner l’allocation de dommages et intérêts pour le salarié.