Qu’est- ce que le contrat unique d’insertion ?
Le contrat unique d’insertion ( CUI) vise à faciliter l’embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le contrat initiative emploi ( CUICIE) concerne le secteur marchand industriel et commercial, alors que le contrat d’accompagnement dans l’emploi ( CUICAE) s’adresse au secteur non marchand, public ou associatif.
Qui peut bénéficier de ce type de contrat ?
Le CUI est réservé aux personnes reconnues par les institutions comme rencontrant des difficultés particulières pour l’accès à l’emploi. Le demandeur doit donc être en lien avec un référent RSA, Pôle emploi ou Cap emploi ( en cas de handicap), assurant son suivi. Si les critères du CUI sont respectés, la candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec le profil.
Quelle est la durée de celui- ci ?
Le CUI peut être à durée déterminée ou indéterminée. Lorsqu’il est à durée déterminée, sa durée minimale est de 6 mois et sa durée maximale est de 2 ans, pouvant être portée à 5 ans, voire jusqu’à la retraite dans certains cas particulièrement dignes d’attention. Que le contrat soit à durée déterminée ou indéterminée, la durée du travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine et peut être à temps complet.
Quel statut pour le salarié ?
Les titulaires d’un CUI sont des salariés à part entière de l’entreprise. Ils bénéficient des mêmes conditions de travail que les autres salariés et de l’ensemble des conventions et accords collectifs de l’entreprise. Le salaire est le salaire conventionnel, au minimum le SMIC. L’employeur peut prévoir des actions de formation. S’il est en CDD, le salarié en CUI ne perçoit pas d’indemnité de précarité à la fin du contrat.
Quelles sont les modalités pratiques pour la conclusion d’un CUI ?
Une fois le candidat retenu, l’employeur remplit une demande d’aide ( Cerfa) et la transmet au prescripteur. Une fois la demande d’aide signée par le prescripteur, l’employeur et le salarié peuvent signer le contrat de travail. La décision d’attribution de l’aide est ensuite transmise à l’Agence de services et de paiement ( ASP).
Quelles sont les aides pour le recrutement d’un CUI ?
Il s’agit d’une aide mensuelle f ixée par arrêté du préfet de région, dans la limite de 47 % du SMIC horaire brut. Cette aide est modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l’employeur et des spécificités du marché de l’emploi. L’aide est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement ( ASP), sur la base des attestations de présence du bénéficiaire du contrat.