Pour des élus au casier judiciaire vierge
XAVIER JANDOT DIT DANJOU, PROFESSEUR DES ÉCOLES DANS UN RASED À LYON 8e Le 1er février, deux lois ont été votées visant à empêcher des candidats condamnés pour des faits graves de se présenter à une élection. Une avancée pour la démocratie, selon Xavier Jandot Dit Danjou, qui a lancé avec Philippe Pascot1 une pétition nationale2 sur le sujet.
Un postulat imparable : gouvernés et gouver
nants ne sont pas égaux en droits. En France, l’accès à près de 400 métiers requiert l’obligation de fournir un extrait de casier judiciaire. Mais jusqu’à présent, nul besoin de pareille formalité pour être élu ( ou réélu). Il existe ainsi plusieurs municipalités et collectivités territoriales où travaillent des agents recrutés sur la base d’un casier vierge, et que dirigent paradoxalement des édiles aux casiers « chargés » . Au niveau national, 30 % des parlementaires ( députés et sénateurs confondus) ont déjà eu affaire au fi sc et/ ou à la justice. Pis, certains continuent de siéger alors qu’ils ont été condamnés à de la prison ferme, tels Sylvie Andrieux jusqu’en décembre 2016, ou récemment Serge Dassault et Paul Giacobbi. Des situations inadmissibles que la nouvelle loi, votée le 1er février dernier, va permettre d’assainir. Lancée en mai dernier et forte de bientôt 150 000 signataires, notre pétition a atteint son but. Comme argument d’abord, dont s’est servie la députée rapporteur de la proposition de loi. Par sa propagation virale ensuite, jusqu’à être évoquée au cours des débats à l’Assemblée. En parallèle à une campagne de mails envoyés par milliers aux parlementaires, elle aura contribué à l’aboutissement d’une mesure relevant du bon sens, voire de la salubrité publique.
Une urgence symptomatique. Les enquêtes d’opinion se succèdent et se ressemblent : une large majorité de Français n’ont plus confiance en les politiciens et estiment que leurs représentants sont corrompus. En instaurant un nouveau critère d’éligibilité d’ordre éthique, les textes de loi votés début février ont précisément pour objectifs d’en finir avec le soupçon d’impunité des élus et de restaurer la confi ance érodée des électeurs dans le régime représentatif. En cette période de crises et de scandales à répétition, la mise en oeuvre d’une telle précaution institutionnelle apparaît presque comme une condition de survie du système.
Une garantie transpartisane ? Concrètement, le champ d’application des textes couvre les infractions criminelles, les manquements à la probité, les fraudes électorales et fi scales, dès lors que l’intention est avérée. En sont exclues les infractions bénignes, type contraventions. Aucun risque d’interdiction à vie d’exercer un mandat, puisque les inscriptions au bulletin n° 2 du casier judiciaire peuvent être effacées au bout de trois à neuf ans après ( et selon) la peine.
Alors, victoire ? Pas encore, ni tout à fait… Si les deux propositions de loi ont été adoptées à l’unanimité, moins de vingt députés étaient présents dans l’hémicycle ( dont Renaud Gauquelin de la 7e circonscription du Rhône). Les règles d’une élection ne pouvant être changées dans les six mois avant sa tenue, les échéances électorales du printemps ne seront hélas pas concernées. Surtout, la loi pourrait être « détricotée » ou retoquée lors de son prochain passage au Sénat. Il s’agira de demeurer particulièrement vigilant en juin. D’ici là, chacun peut maintenir la pression en interpellant les sénateurs de son département, et en signant la pétition. Afi n de soutenir une loi à même de moraliser la vie politique en France.
1. Ancien adjoint de Manuel Valls à la mairie d’Évry, auteur de
Pilleurs d’État et Du goudron et des plumes. 2. http:// bit. ly/ 1WMWAAm
« Les textes de loi votés début février ont pour objectifs d’en fi nir avec le soupçon d’impunité des élus et de restaurer la confi ance érodée des électeurs »