LE FONCTIONNEMENT D’UN FORFAIT JOURS

Par principe, le temps de travail et donc les heures supplémentaires, sont décomptées

à la semaine, sur le fondement de la durée légale de 35 h. Des dérogations à ce principe sont toutefois prévues, parmi lesquelles figure le dispositif de forfait annuel en jours. Ce dispositif permet de décompter le temps de travail, non plus en heures mais en jours ( excluant la réalisation d’heures supplémentaires), non plus sur la semaine, mais sur l’année ou une période équivalente. Les salariés ne sont soumis ni à la durée légale hebdomadaire de travail ni aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail. Ces conventions ne peuvent concerner que des salariés, cadres ou non cadres, disposant ( entre autres) d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. La conclusion de telles conventions suppose l’existence d’un accord collectif, dont le contenu est légalement encadré. Le nombre de jours maximum travaillés est fixé à 218. Il peut, sous certaines conditions, être porté à 235 jours. L’employeur doit notamment contrôler le nombre de jours travaillés, la charge de travail, le respect de la durée minimale de repos quotidien ( 11 h consécutives) et hebdomadaire ( 35 h consécutives). Le salarié doit par ailleurs bénéficier d’un entretien annuel spécifique et voir désormais assurer son droit « à la déconnexion » . À défaut, le forfait peut être remis en cause. Enfin, la rémunération du salarié doit tenir compte des sujétions imposées par le forfait en jours.