Le coin du droit. La sous- traitance : intérêts et dangers à éviter

La sous- traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur principal confie, sous sa responsabilité, à un autre – le « sous- traitant » – l’exécution de tout ou d’une partie d’un contrat d’entreprise ou d’un marché public conclu avec un client « maître de l’ouvrage » .

Comment expliquer le succès de la sous- traitance ?

Parce qu’el le répond aux exigences d’adaptabilité et de réactivité des entreprises. L’entreprise principale peut y recourir en cas de pic d’activité mais aussi pour proposer davantage de services, y compris hors de son domaine de compétence, et sans avoir pour autant à faire les investissements matériels et humains correspondants. Le sous- traitant, pour sa part, peut se concentrer sur son coeur d’activité et n’a pas à chercher le client final. S’il parvient à créer un partenariat avec l’entreprise principale, il peut, en outre, s’assurer une activité récurrente et donc une certaine stabilité appréciable. Le client maître de l’ouvrage évite enfin de devoir multiplier les nterlocuteurs.

La sous- traitance est- elle réglementée ?

Oui. La loi relative à la sous- traitance date de 1975 et a été modifiée plusieurs fois depuis. Elle est globalement protectrice du sous- traitant, du moins si celui- ci a été accepté et ses conditions de paiement agréées par le maître de l’ouvrage. La loi traite notamment de son paiement direct ( dans le cadre de certains marchés publics) et de son action directe ( en cas de défaillance de l’entrepreneur principal, pour les autres marchés) par ou contre le maître de l’ouvrage. Elle impose également à l’entrepreneur principal ( hors cas de paiement direct) de fournir à son sous- traitant, à peine de nullité, une caution bancaire ou une délégation de paiement du maître de l’ouvrage.

Quels conseils donner à un chef d’entreprise qui souhaite recourir à la sous- traitance ?

Des conseils de bon sens. L’entrepreneur principal sera légalement responsable de ses sous- traitants vis- à- vis du maître de l’ouvrage. Il devrait donc les choisir avec vigilance et solliciter la communication de leurs attestations d’assurance. Il est, en outre, important de veiller à l’indépendance des sous- traitants dans l’exécution de leurs travaux afin d’éviter une requalification en contrat de travail ou des accusations de prêt illicite de main- d’oeuvre et de délit de marchandage. Il importe pareillement de s’assurer de l’agrément des sous- traitants par le maître de l’ouvrage et, le cas échéant, de la fourniture d’une des garanties de paiement précitées. PROPOS RECUEILLIS PAR RODOLPHE KOLLER