Trois communes de la Région examinées par la Cour des comptes
La semaine dernière, la Cour des comptes a ssociée à la Chambre régionale d’Auvergne Rhône- Alpes publiait son rapport public annuel sur l’état des finances locales. Cette année, les magistrats ont procédé à l’examen approfondi de neuf communes de la Région afin d’évaluer « l’exercice de leurs compétences scolaire et périscolaire » . Trois communes du Rhône — SaintPriest, Thizy- les- Bourgs et Feyzin — illustrent les difficultés auxquelles peuvent être confrontées les petites et moyennes communes lorsqu’il s’agit d’appliquer les pol it iques de l’Éducat ion nationale. Dans leur rapport, les magistrats reviennent à plusieurs reprises sur le coût de la réforme des rythmes scolaires de 2014, rejetée par une majorité d’établissements en France. Solutions personnalisées. Cette réforme explique en partie l’augmentation globale des dépenses dans le domaine de l’éducation. Mais pas seulement : l’organisation des activités périscolaires, le mercredi matin notamment, est aussi du ressort des communes. À Thizy- les- Bourgs ( 434 élèves
en 2016), ce sont des enseignants qui s’en chargent. Affectée par une hausse du nombre d’élèves sur son territoire, Saint- Priest ( 6 201 élèves en 2016) « consacre un quart de ses dépenses de fonctionnement à ses dix- sept groupes scolaires » mais « maîtrise ses coûts de fonctionnement » . Afin de pouvoir accueillir les enfants de moins de trois ans comme le préconise le ministère, la Ville s’est associée à la CAF pour créer de nouvelles places dans les jardins d’enfants. En revanche, la Cour met en garde Thizy- lesBourgs qui a conservé toutes les écoles de chacun des anciens villages qui forment la collectivité, un choix jugé trop coûteux.
Légalité discutable. Autre risque typique auquel sont confrontées les communes de l’Académie : la légalité des conventions signées avec les prestataires chargés des activités périscolaires. Sobrement, la Chambre régionale des comptes avert it la commune de Feyzin des « risques juri
diques » posés par cer taines conventions signées par la mairie, tout en saluant un effort d’anticipation des coûts de la réforme des rythmes scolaires. C’est certain, ces épais rapports n’ont rien du livre de chevet. Mais ils participent à une culture de la transparence encouragée par les magistrats qui se veulent optimistes. « Je crois que les habitudes vont changer pour le mieux » , glisse l’un d’eux en fin de séance. ÉLISE CAPOGNA