Le Sytral, en tort, risque 7,5 millions d’euros
Le passage du marché de l’automatisation des métros B et D a- t- il été entaché d’un vice de procédure ? C’est ce qu’affirme l’entreprise Ansaldo, qui avait fini 2e de l’appel d’offres remporté par Alstom en 2016, auquel avait aussi participé Siemens. Jeudi dernier, le tribunal administratif de Lyon examinait la requête de la société, reprise depuis par Hitachi Rail France. Le dédommagement demandé par l’entreprise perdante : 7,540 millions d’euros. L’appel d’offres de l’époque portait sur l’ensemble des automatismes destinés à aboutir au métro sans conducteur : essais, détection de chute sur les voies, gestion du trafic, adaptation des installations existantes…
Ansaldo soulevait plusieurs points, dont la méthode de notation, et son application. Des changements de méthode auraient été introduits en cours de route, un élément que le rapporteur public, Joël Arnould, a rejeté jeudi 17 octobre. Par contre, ce dernier a bel et bien relevé un vice de procédure au sein d’un sous- critère portant, entre autres, sur les intervalles entre les rames et les capacités de remisage. En attribuant à Alstom la note de 3/ 5 là où elle aurait manifestement dû lui donner un 0 ou un 1 éliminatoire, le Sytral a fait montre « d’une erreur manifeste d’appréciation » . Or, Ansaldo ayant fini 2e du classement des offres avec un faible écart sur Alstom, l’erreur « est de nature à entraîner la révision du contrat » car Ansaldo a été privée d’une chance de l’emporter. Toutefois, les éléments justifiant la somme de 7,5 millions d’euros ont semblé insuffisants au rapporteur public, notamment l’argument sur un déficit d’image. D’où sa recommandation de prescrire une expertise qui « devra se dérouler entre Hitachi et le Sytral, compte tenu du montant impliqué et de la complexité du dossier » .