Les 14 circonscriptions métropolitaines lyonnaises
que les circonscriptions métropolitaines ont été adoptées par le Parlement en 2015 afin d’entrer dans le code électoral. Ainsi, en plus des dispositions spécifiques prévues par la loi PLM relatives aux arrondissements, un chapitre est dédié dans la loi « à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon. »
Comme pour l’élection du maire de Lyon,
des listes respectant la parité homme- femme pourront se présenter dans chacune des 14 circonscriptions métropolitaines. Le lieu de résidence des candidats importe peu, du moment qu’il se situe dans la métropole. Il n’est en revanche pas nécessaire d’habiter dans la circonscription où l’on se présente, ce qui devrait donner lieu à de nombreuses arguties. Ces listes pourront être déposées en préfecture jusqu’à 18 heures le 18 février 2020 en ce qui concerne le premier tour. Quatre cas de figure se présentent ensuite le jour du scrutin venu, le dimanche 15 mars. Si une liste décroche la majorité absolue dès le premier tour, elle est élue sans qu’un second tour soit nécessaire et empoche la moitié des sièges avant un partage du reste des sièges entre l’ensemble des listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés. Le système dit de prime majoritaire accorde donc un avantage très significatif à la liste arrivée en tête. Prenons l’exemple parlant de l’élection des 27 conseillers du 6e arrondissement en 2014. La liste de Dominique Nachury ( UMP) avait obtenu 50,06 % des suffrages dès le premier tour et donc obtenu 22 sièges, quand les 26,79 % d’Elvire Servien ( PS) ne lui avaient permis de décrocher que quatre sièges. Le dernier strapontin était revenu au frontiste Norbert Hekimian ( 10,42 %). C’est exactement le même mode de scrutin qui s’appliquera dans chacune des circonscriptions métropolitaines.
Dans le cas, le plus répandu,
où aucune des listes ne dépasse les 50 % au soir du premier tour, chacune de celles ayant rassemblé 10 % des suffrages exprimés peut se maintenir au second tour. Le cap des 5 % ne permet pas de concourir le 22 mars sous la même forme, mais autorise la fusion ou la dissolution de la liste dans une autre. Ces tractations d’entre deux tours se feront sous la pression de la montre puisque les listes pour le second tour doivent être déposées en préfecture au plus tard le 17 mars à 18 heures. La procédure est reproduite au second tour le cas échéant, mais il n’est plus cette fois nécessaire d’empocher la majorité absolue : la majorité relative suffit pour remporter l’élection. Le seuil à atteindre afin d’être élu varie toutefois d’un arrondissement — et donc à présent d’une circonscription — à l’autre, en fonction de la population et du nombre de sièges à pourvoir. Ainsi Aline Guitard ( Front de gauche) n’avait obtenu aucun siège dans le 1er arrondissement malgré ses 15,50 % au second tour, quand Romain Vaudan ( FN) avait été élu dans le 3e avec seulement 11,13 %.
Là où les choses se corsent,
c’est dans l’organisation pratique de ces nouvelles élections métropolitaines. Qui dit deux scrutins, dit deux urnes distinctes et deux enveloppes de couleurs différentes mais un seul bureau de vote… dans la mesure du possible. Ainsi plusieurs communes ont d’ores et déjà annoncé que des bureaux distincts seraient installés, quand d’autres ont prévenu que les électeurs pourraient ne pas voter dans leur bureau de vote habituel. Le risque existe donc que certains électeurs votent pour leur maire mais pas pour leurs conseillers métropolitains, ce qui pourrait conduire à une importante abstention. Risque accru dans le cas où les élections municipales ne connaîtraient qu’un seul tour, du fait de l’élection de l’un des candidats dès le soir du 15 mars. Les électeurs devraient donc retourner aux urnes le 22 mars, mais seulement pour les élections métropolitaines.
En dépit des turbulences
que ne manquera pas d’engendrer l’apparition de ce nouveau scrutin, quelques autres nouveautés sont à signaler. Ainsi, en plus de la parité des listes assurée par l’alternance hommefemme ou femme- homme, « la loi prévoit que l’écart entre le nombre des vice- présidents de chaque sexe de la métropole de Lyon ne peut être supérieur à un. » Le président de la Métropole pourra également se prévaloir d’une plus forte légitimité puisque choisi indirectement certes, lors d’un « 3e tour » auxquels ne participeront que les 150 conseillers élus, mais sur son nom. Le renforcement d’un vote par étiquettes politiques — que pourrait entraîner le scrutin par circonscriptions, pour l’heure inconnues des électeurs — pourrait également occasionner une situation inédite : l’élection d’un président de la Métropole qui ne soit pas Lyonnais. Et si la vraie révolution se trouvait ici ?