Interview. Frédéric Aumont : « Tous les actes notariés peuvent désormais être signés à distance »

Le président de la chambre des notaires du Rhône fait le point sur la situation de sa profession pour Tribune de Lyon.

L’autorisation de signer des actes à distance a- telle permis de débloquer la situation dans les cabinets ?

Frédéric AUMONT : « Oui, cela dégèle la situation, car la vraie difficulté, c’était la signature des actes. Mais cela ne résout pas tous les problèmes pour autant. Il y a toujours des goulots d’étranglement concernant les déménagements ou les diagnostics par exemple. Ce qui reprend à présent, ce sont d’abord les dossiers qui étaient prêts à signer.

Quels sont les actes concernés ?

Tous, depuis le 4 avril. La procédure de signature à distance est même simplifiée puisque jusque- là, il fallait passer par une société de certification, désormais c’est le notaire qui certifie l’identité des clients en visioconférence. Pour les documents, il y a un système de certification à distance des PDF. Concrètement, le client télécharge le logiciel de visioconférence agréé, LifeSize, et peut voir à la fois le notaire et l’acte.

Tous les notaires sont- ils équipés en conséquence ?

40 % des notaires sont équipés pour les rendez- vous et signatures à distance. Mais nous avons mis en place un principe de mutualisation : le système visio d’un confrère peut servir à un autre depuis chez lui. La Chambre est également équipée et met son système à disposition. »