ASSURANCE VIE: LA LOI SAPIN 2, UN SIGNAL ENVOYE AUX ASSUREURS PLUTOT QU'UNE VRAIE MENACE

Votée ce jeudi dans le cadre de la loi Sapin 2, la possibilité de bloquer les rachats sur les contrats d'assurance-vie n'est pas une nouveauté sur le plan réglementaire. Et ce n'est pas une vraie menace pour les épargnants. Quant à la régulation des taux servis par les compagnies, la loi est davantage un « chiffon rouge » à ce stade qu'un danger pour les assureurs-vie, en raison de l'absence de critères objectifs de mesure associés. Par nCyrille Chartier-Kastler, Fondateur du site GoodValueforMoney.eu , spécialisé sur les assurances de personnes Dans le contexte actuel de très faible niveau des taux d'intérêts (l'OAT à 10 ans étant à 0,12 % au 28 septembre 2016), la loi Sapin 2, dont un amendement voté ce jeudi par l'Assemblée nationale prévoit la possibilité de bloquer des retraits de sommes placées en assurance vie, en cas de crise grave, envoie un message négatif aux épargnants. Elle leur laisse penser que la partie de leur épargne investie sur des fonds en euros (globalement 81 % de l'assurance-vie) serait en situation de risque (ou pourrait le devenir). Faut-il pour autant s'affoler ? Que penser des dispositions intégrées dans ce projet de loi ? La possibilité de bloquer les rachats sur les contrats d'assurance-vie n'est pas une nouveauté en soi. Elle figure de longue date dans le Code Monétaire et Financier. Rappelons que cette disposition a failli être appliquée en 2008 lors du krach boursier découlant de la crise des subprimes aux Etats-Unis. La loi Sapin 2 élargit cette disposition en y intégrant le blocage possible des arbitrages ou des demandes d'avance.