FISCALITE, REGIME D'ASSURANCE : COMMENT REGULER LA ROBOTIQUE ?

Le Parlement européen a formulé une série de recommandations à la Commission afin de définir une réglementation sur la robotique et l'intelligence artificielle. Ils commencent déjà à s'installer dans les transports et seront bientôt utilisés dans l'éducation, la santé et même la justice. Robots et intelligences artificielles "semblent être sur le point de déclencher une nouvelle révolution industrielle qui touchera très probablement toutes les couches de la société", considérait la député européenne luxembourgeoise Mady Delvaux (S&D), dans son projet de rapport sur la réglementation civile de la robotique, fin mai 2016. Ce même rapport, discuté puis adopté jeudi par la commission des affaires juridiques, demande à la Commission de se pencher sur "la question de la responsabilité juridique en cas d'action dommageable d'un robot". L'objectif est d'" exploiter pleinement le potentiel économique" de la robotique et de l'intelligence artificielle -qui par leur autonomie ont un potentiel de productivité extraordinaire-, tout en "garantissant un niveau standard de sûreté et de sécurité".

"RESPONSABILITÉ CIVILE DES ROBOTS" ET "RÉGIME D'ASSURANCE ROBOTIQUE"

Pour ce faire, le rapport dresse près de quarante recommandations à la Commission. Il propose notamment d'établir une charte éthique pour encadrer toutes les étapes, de la recherche à la commercialisation de la technologie. Le Parlement invite à la création d'une agence européenne, chargée d'aider les acteurs publics à faire appliquer ce cadre et à définir des normes communes.