SOUS-LOCATIONS ABUSIVES SUR AIRBNB : UN JUGE CONDAMNE DES PROPRIETAIRES

Le juge a donné raison aux locataires ayant sous-loué leur logement pendant 9 jours sans l'accord préalable de leur propriétaire, tout en condamnant ces derniers à verser 1.000 euros au titre des frais d'avocat. C'est un retournement de situation assez inattendu. Le juge de Nogent-sur-Marne a en effet rendu ce mardi sa décision dans une affaire de sous-location abusive réalisée en 2016. Et contre toute attente, le juge a donné raison aux locataires ayant sous-loué leur logement sans l'autorisation de leurs propriétaires - ce que la plateforme Airbnb interdit - et a condamné les propriétaires à rembourser les frais d'avocats engagés, soit la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Pour rappel, un couple de propriétaires a demandé la résiliation du bail les liant à leurs locataires ayant sous-loué, via la plateforme Airbnb, leur maison de Fontenay-sous-Bois, dans le Val de Marne, en région parisienne, sans leur autorisation, en plus du remboursement des sommes perçues. Etant donné que la charte d'Airbnb impose aux locataires de ne pas sous-louer leur logis sans l'accord du propriétaire, on pouvait s'attendre à ce que le propriétaire obtienne gain de cause dans cette affaire. Et que cela risque potentiellement de faire vaciller le modèle Airbnb. Que nenni. Mais alors pourquoi le juge a-t-il donné raison aux locataires ? Car il a écarté les preuves apportées par l'avocat des propriétaires, Maître Jonathan Bellaiche. Il est ainsi reproché à ce dernier d'avoir fourni le relevé de transactions, que la plateforme Airbnb lui a transmis, et faisant état d'une mise en location de 9 jours à compter du 10 juillet 2016 pour le prix de 847 euros. La copie des minutes mentionne ainsi que :