DES UNIVERSITAIRES ONT REECRIT UN CODE DU TRAVAIL ALLEGE MAIS PLUS PROTECTEUR

Une vingtaine d'universitaires spécialisés dans le droit social ont réécrit entièrement le code du travail en un volume quatre fois moins important que l'actuel. Un texte raccourci sur la forme mais pas sur le fond, puisque les juristes proposent d'élargir le périmètre du code et d'y intégrer les nouvelles formes de travail qui ont fait leur apparition avec les plateformes numériques. Le débat autour du droit du travail est loin d'être clos en France. Les turbulences de la loi El Khomri ont marqué les esprits, au point que tous les candidats à la présidentielle veulent revenir sur le texte, excepté l'ex-ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Alors que l'article 1 prévoit l'installation, dès 2017, d'une commission de refondation chargée de réécrire le code du travail dans sa totalité en l'espace de deux ans, sa mise en place a été reportée sine die faute d'experts volontaires. Ce travail, le GR-Pact (Groupe de recherche Pour un autre code du travail) vient de l'achever. Composé de 23 universitaires spécialisés en droit social et aux opinions diverses, le groupe a réfléchi durant un an et demi à ce que pourrait être un code du travail adapté à notre époque. Résultat, ils ont accouché d'un ouvrage de près de 400 pages (soit quatre fois moins que le code du travail actuel) intitulé Proposition de code du travail, qui sera disponible en librairie le 22 mars prochain.