ECONOMIE COLLABORATIVE: WECERTIFY, LA STARTUP QUI AIDE LES PLATEFORMES A APPLIQUER LES REGLES DE BERCY

L'objectif de la jeune pousse est d'assurer la certification des acteurs de l'économie numérique demandée par l'administration fiscale. Peu à peu, le cadre de l'économie numérique se dessine. Et les normes imposées à ce secteur se multiplient. Du moins, en matière de fiscalité. Ainsi, depuis le 1er juillet 2016, les plateformes de l'économie numérique doivent informer leurs utilisateurs de leurs obligations fiscales et sociales. En février dernier, cette obligation a été détaillée par décret et par des fiches pédagogiques publiées par l'administration pour permettre aux utilisateurs de connaître les règles applicables en fonction des sommes perçues. Lire : Bercy clarifie les règles de l'économie collaborative Cette obligation d'information doit être remplie "à chaque transaction" mais également chaque année avec un document synthétisant l'activité de l'utilisateur au cours de l'année précédente. Les plateformes numériques doivent faire certifier par un tiers qu'elles ont pris les dispositions nécessaires pour se conformer aux nouvelles obligations imposées par Bercy. Le décret indique en effet que "le certificat [...] atteste que l'entreprise a pris toutes les dispositions nécessaires pour se mettre en conformité avec les obligations définies aux I et II du même article".

UNE "REGTECH"