CANDIDATS A L'EXIL FISCAL, ATTENTION!

Il peut être tentant de se déclarer non résident fiscal en France, pour échapper à la taxation hexagonale. Mais les moyens de contrôle du fisc, jusqu'à la mise sur écoute, se renforcent. Par Jérôme Commerçon, associé, et Xavier Colard, avocat, cabinet Scotto & Associés Alors que, selon les statistiques mêmes de l'administration fiscale, les départs des contribuables français à l'étranger se sont accélérés chaque année depuis 2011, en se multipliant par trois en cinq ans, le résultat de la prochaine élection présidentielle pourrait être synonyme d'un nouvel exode fiscal si les espoirs de relance économique et de stabilité fiscale ne sont pas satisfaits. Dans ce contexte, les États tels que la Suisse, la Belgique ou le Royaume-Uni restent plébiscités par les Français qui décident de quitter la France. De nouvelles destinations apparaissent néanmoins dans la concurrence fiscale que se livrent les États souhaitant attirer les talents et le capital. Le Portugal, Singapour ou, plus récemment, l'Italie, qui vient de mettre en place un système incitatif pour les nouveaux résidents fiscaux italiens relativement similaire au régime anglais des « non-domiciled » , sont par exemple venus compléter l'offre proposée aux Français candidats au départ. Un départ peut toutefois présenter un caractère artificiel du fait de la conservation de liens étroits avec la France, généralement sous forme d'une présence régulière et de la conservation d'un patrimoine immobilier ou financier conséquent.

RISQUES RÉELS