LES INCONNUES DE LA FLAT TAX
Emmanuel Macron comme François Fillon veulent un prélèvement forfaitaire proche de 30% sur tous les revenus de l'épargne. Ce projet de simplification cache peut-être quelques surprises... Par Erwan Grumellon, Directeur de l’ingénierie patrimoniale, Swiss Life banque privée Certains candidats envisagent la fin de la barémisation des plus-values de valeurs mobilières au profit d'un prélèvement forfaitaire libératoire ou « flat-tax ». S'ils sont clairs sur ce sujet, ils n'évoquent en rien le sort des moins-values en report que vous avez peut-être en stock. Quid alors de ces moins-values ? Est-ce un acquis sur lequel personne ne reviendra ? Ou cela serat-il supprimé totalement ? Ou partiellement en réduisant la durée de conservation de ce stock ? On sait tous qu'en termes de fiscalité, nos gouvernants ont toujours eu une certaine richesse d'imagination...
LA FIN DU STOCK DE MOINS-VALUES EN REPORT
La majorité des moins-values a été matérialisée lors des différents crashs boursiers et notamment lors de la crise financière de 2008. Notre législation fiscale prévoit que les moins-values constatées sur des valeurs mobilières peuvent être imputables sur des plus-values de même nature matérialisées au cours de l'année mais également reportables sur des plus-values futures des 10 années suivantes. De facto, le stock de 2008 s'évaporera dès 2018... celui de 2009 en 2019...