BREXIT : BRUXELLES VEUT RELOCALISER LA COMPENSATION DANS L'UE
En présentant sa simplification des règles pour les dérivés, la Commission européenne a annoncé son projet de proposition d'obligation de localisation dans l'Union des opérations de compensation, actuellement à Londres. C'est un petit paragraphe glissé dans une communication très technique sur le règlement « EMIR » de régulation des infrastructures de marché européennes, portant sur la simplification des règles sur les instruments financiers dérivés, qui a mis le feu aux poudres. La Commission européenne annonce qu'elle a adopté ce jeudi « une communication dans laquelle elle fait part de son intention de présenter avant l'été de nouvelles propositions législatives pour remédier à d'importantes difficultés qui se font jour en matière de compensation des instruments dérivés, à mesure que ce domaine gagne en importance ». Elle précise dans un communiqué : « La future proposition devrait, en particulier, viser à renforcer les dispositifs communs de surveillance des contreparties centrales de l'UE. Dans ce contexte, des dispositions précises basées sur des critères objectifs sont nécessaires pour s'assurer que les contreparties centrales, qui jouent un rôle systémique important pour les marchés financiers européens, soient couvertes par les protections prévues par le cadre juridique européen, comprenant, en cas de nécessité, un renforcement de la supervision au niveau européen et/ou des exigences de localisation. »
AVERTISSEMENT À LA CITY ET À THERESA MAY