LES ENTREPRISES A LA RECHERCHE DU BONHEUR AU TRAVAIL

L'avènement de l'entreprise "post-industrielle" conduit les chefs d'entreprise à devoir repenser leur modèle de développement. Explications par Françoise Albrieux, avocat associée en droit social CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon Droit à l'égalité de traitement, à la formation, au repos, à la santé, à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, à la déconnexion, à la prise immédiate des congés payés, à l'égalité hommes-femmes, à l'expression, et si tout simplement on parlait de droit au bonheur dans l'entreprise. L'avènement de l'entreprise "post-industrielle" conduit les chefs d'entreprise à devoir repenser leur modèle de développement, en axant sur la maîtrise des technologies de l'information et de la communication, sur le développement des connaissances et sur la créativité dans un contexte de mondialisation, de développement durable et de responsabilité sociétale. Dans ce contexte, ils doivent cependant prendre également en compte le bien-être des salariés, c'est ainsi qu'un simple changement d'affectation dans un même secteur géographique ne doit pas porter atteinte aux droits du salarié, à la santé, au repos et à une vie personnelle et familiale, et doit être justifié par la tâche à accomplir et être proportionné au but recherché (cass. soc. 16 novembre 2016 n°15-23.375 ; arrêt n°2082 F-D). Si la Haute Cour ne met pas totalement en cause le pouvoir de direction de l'employeur, elle l'incite à veiller à ce que dans ses décisions, il préserve les droits fondamentaux des salariés.

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