LEGALISATION DU CANNABIS : LE CANADA NE VA PAS SURTAXER LE MARCHE
Afin d'être sûr de mettre fin au trafic de cannabis, le Canada envisage de fixer un faible taux de fiscalité sur les ventes. Chacun sa méthode. Alors que dans certains endroits, la légalisation du cannabis est source d'importantes recettes fiscales, le Canada devrait prendre une voie totalement différente. Le cannabis devrait être légalisé au Canada dès le 1er juillet 2018 et le ministre des Finances Bill Morneau a déclaré lundi que la fiscalité sur les ventes de cannabis, ne sera pas trop élevée afin d'empêcher tout trafic. "Les recettes (fiscales) ne devraient pas être notre objectif" au moment de fixer le niveau des taxes à la vente de cannabis, a déclaré Bill Morneau à l'issue d'une réunion avec ses homologues des 13 provinces et territoires. Le ministre des Finances a ainsi jugé "nécessaire de maintenir un faible taux de fiscalité" sur les produits du cannabis afin d'éviter que le marché soit contrôlé par les organisations criminelles et les trafiquants. Avec les provinces, "nous avons commencé à faire quelques modélisations" sur le niveau des taxes à la vente qui permettrait d'empêcher le développement d'un marché parallèle, a expliqué Bill Morneau. "Nous ne sommes pas parvenus à un accord (lundi) sur les taux" de la fiscalité applicable au cannabis, a-t-il dit, mais l'objectif est d'assurer le passage d'un marché aux mains des trafiquants à "une commercialisation contrôlée et réglementée" par l'Etat.