AFFAIRE GOOGLE : QUELQUES REFLEXIONS SUR UNE AMENDE HISTORIQUE

Outre le contexte européen actuel marqué par la défiance grandissante vis-à-vis des Gafa, la décision de la Commission ne semble pas toujours prendre la pleine mesure des comportements des consommateurs. Par Michel Roseau, avocat spécialisé en droit de la concurrence et enseignant en droit européen à l'Université Paris II Panthéon-Assas. La Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,42 milliards d'euros, la plus importante jamais mise dans le domaine des abus de position dominante. La Commission reproche à Google d'avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix "Google Shopping". Il faut sans doute se réjouir que cette affaire puisse enfin trouver son terme, du moins au niveau administratif, car il est probable que Google portera l'affaire devant la justice européenne. Bien sûr, cette décision, qui permet à elle seule de déclencher une puissante campagne de presse pour la Commission, pourrait soulever quelques interrogations, voire de la suspicion. Fallait-il autant de temps pour prendre une décision alors que l'économie numérique se transforme si rapidement ? La Commission a-t-elle été bien avisée de changer plusieurs fois son fusil d'épaule, poursuivant l'affaire alors qu'un règlement amiable était semble-t-il à portée de main quand Joachim Almunia était commissaire à la Concurrence ? Que doit l'ampleur d'une telle amende à un contexte européen actuel marqué par la défiance grandissante vis-à-vis des Gafa et plus largement vis-à-vis des Etats-Unis ?