REFORME DU CODE DU TRAVAIL : LE RENDEZVOUS "EXPLOSIF" DE LA RENTREE POUR MACRON
Le gouvernement entre aujourd'hui dans la dernière ligne droite de la préparation des ordonnances réformant le Code du travail, chantier phare du début du quinquennat d'Emmanuel Macron, qui déterminera le ton de la rentrée sociale. Les principales mesures de la réforme hautement sensible doivent être présentées cette semaine aux partenaires sociaux par le ministère du Travail, le Medef ouvrant aujourd'hui la marche. Ces textes doivent prolonger et amplifier la loi El Khomri de 2016 et répondre notamment aux demandes patronales et européennes d'assouplissement du marché du travail. Ils prévoient d'étendre la portée des accords d'entreprises, de plafonner les indemnités prud'homales pour licenciement abusif, et de fusionner les instances représentatives du personnel, à l'exception du délégué syndical. Les partenaires sociaux n'auront toutefois pas accès à l'intégralité des ordonnances, certains points n'ayant pas encore été arbitrés par le gouvernement. Ces textes doivent être présentés en conseil des ministres le 18 septembre et promulgués dans les jours suivants. Mais la mouture présentée cette semaine pourrait suffire à mettre le feu aux poudres, du côté des centrales syndicales. >> Lire aussi Code du travail : quelles mesures sont proposées par le gouvernement ?
LES POINTS DE FRICTIONS AVEC LES SYNDICATS