FAUT-IL REVOIR LE CODE DE LA ROUTE POUR LES VEHICULES AUTONOMES ?

Le véhicule autonome sera vraisemblablement le premier robot doué d'une intelligence artificielle évoluée à intégrer et modifier le quotidien de sociétés entières. Son développement est déjà bien engagé : rares sont les nouveaux modèles qui ne savent pas faire un créneau tout seuls, freiner de leur propre initiative à l'approche d'un danger ou changer de voie lorsque cela est nécessaire. Par Sylvain Naillat, avocat au barreau de Paris Sur le barème retenu par l'OICA [1] comptant six gradations (du niveau 0 au niveau 5), le degré d'autonomie de nos véhicules actuels oscille le plus souvent entre les niveaux 1 et 2. Mais de nombreux constructeurs se sont déjà directement lancés à la conquête des niveaux 4 et 5, ce dernier caractérisant un véhicule ne nécessitant aucune intervention humaine (sauf, dans certains cas, pour indiquer la destination souhaitée). Il y a cependant un pas de géant pour y accéder, et les évolutions technologiques devront être accompagnées d'évolutions normatives, qui pourraient s'avérer un peu plus complexes que prévues.

LES OBSTACLES JURIDIQUES CLASSIQUES

En France (et en Europe), les véhicules véritablement autonomes n'ont tout simplement pas le droit de rouler (en dehors d'un cadre expérimental). La raison principale est rapidement identifiée : « tout véhicule en mouvement [...] doit avoir un conducteur ». Cette disposition française, que l'on trouve à l'article R412-6 du Code de la route, est inspirée de la Convention internationale de Vienne sur la circulation routière de 1968 et est donc commune à de nombreux pays en Europe et dans le monde [2].