REFORME CODE DU TRAVAIL: CE QUE DEVRAIENT PREVOIR LES ORDONNANCES

Indemnités prud'homales plafonnées, accord d'entreprise privilégié, référendum à l'initiative de l'employeur, fusion des instances représentatives du personnel... Ce jeudi 31 août, le gouvernement révèle le contenu exact des ordonnances réformant le code du travail J-1 pour les ordonnances réformant le Code du travail. C'est en effet ce jeudi 31 août que le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Penicaud vont dévoiler le contenu exact de ces cinq textes - soit environ 200 pages ! - appelés à profondément modifier des pans entiers du droit du travail dans le but, pour les promoteurs de cette réforme, de le simplifier et ainsi d'encourager les embauches...Elle vise même « à faire disparaître le chômage de masse », selon les termes employés par Edouard Philippe. Les règles de la négociation collectives, celles relatives aux licenciements ou encore les instances représentatives du personnelle seront concernées par les ordonnances. Si l'on connait depuis quelques semaines la philosophie des textes et leurs grandes orientations, on ne sait en revanche pas encore avec précisions où certains curseurs précis seront placés. Or, en droit du travail, ces « détails » sont importants. Par exemple, il est fondamental de savoir à compter de quel nombre de salariés, telle ou telle règle est applicable. C'est ce que l'on appelle les « seuils sociaux ». C'est pour cette raison que l'intervention du Premier ministre et de la ministre du Travail est très attendue. Les organisations patronales et syndicales en auront la primeur, puisqu'elles seront toutes reçues à Matignon dans la matinée avant la communication publique sur le contenu des ordonnances. Tour d'horizon de ce que l'on sait... et de ce que l'on ne sait pas encore.