FLAT TAX : UNE MENACE POUR LES GROS CONTRATS D'ASSURANCE VIE ?
Alors que la flat tax à 30% épargnera les contrats d'assurance vie inférieurs à 150.000 euros, les gros contrats devrait passer sous ce système fiscal qui sera commun à presque tous les produits financiers. Les professionnels du secteur voient ce changement d'un mauvais oeil. Le gouvernement l'a confirmé hier : la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), ne s'appliquera pas aux contrats d'assurance vie d'un montant inférieur à 150.000 euros. En revanche, il apparaît donc certain que cette fiscalité à un taux unique de 30% devrait s'appliquer aux contrats d'assurance vie d'un montant supérieur à 150.000 euros. Cette perspective déroute, au mieux, les professionnels de l'assurance vie pour plusieurs raisons.
UNE TAXE CONTRAIRE AU PRINCIPE MÊME DE L'ASSURANCE VIE
Appliquer une flat tax à l'assurance vie, même si cela ne s'appliquera qu'aux gros contrats, irait à l'encontre du principe même de ce placement, destiné à être long. L'assurance vie est utilisée par de nombreux particuliers comme une solution d'épargne permettant notamment de se constituer un complément de retraite. Pour les entreprises destinataires des investissements réalisés par les gestionnaires de contrats, l'assurance vie représente une source de financement durable. La fiscalité appliquée à l'assurance vie a donc été pensée en conséquence : elle est dégressive en fonction de la durée de détention du contrat.