REFORME DU DROIT DU TRAVAIL : ENCORE RATE !

Sûrement impressionnés par le volume des textes et le nombre de dispositions qu'ils contiennent, beaucoup de commentateurs et d'experts en questions sociales ont loué les ordonnances présentées par le gouvernement le 31 août. La France tiendrait enfin la réforme d'ampleur attendue depuis tant d'années. Un peu ses « lois Hartz » à elle, à qui on a tant reproché de ne pas parvenir à suivre l'exemple du voisin allemand. Pas si sûr... Si l'on met de côté la fascination pour la sophistication des édifices juridiques à laquelle cèdent tant de spécialistes des sujets sociaux, le constat est tout autre. Ces ordonnances, qui proposent certes de réelles améliorations ponctuelles, n'en restent pas moins marquées par un conservatisme bien français. Sur le fond, la logique ne change pas : la relation de travail serait par nature inégale, le salarié doit être protégé, la branche reste reine et la négociation collective serait l'apogée de la vie économique... Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait pourtant évoqué l'importance de la décentralisation du dialogue social au niveau des entreprises. Et le gouvernement a souhaité insister sur l'élan qu'il voulait donner en la matière, principalement dans les TPE-PME. Mais s'il a facilité les modalités de négociation dans ces dernières (en tout cas pour les moins de 20 salariés, et dans une moindre mesure pour celles de 20 à 50 salariés), il n'a nullement ouvert leur champ. Pourquoi, dès lors, négocier davantage dans ces entreprises si pour l'essentiel la loi ou l'accord de branche ont fixé des dispositions impératives, ou bien si l'accord doit être nécessairement plus favorable aux salariés ? Peu de chefs d'entreprise y trouveront motif à concevoir des accords d'entreprise dont ils n'ont par ailleurs pas la pratique aujourd'hui, comme le démontrent les chiffres sur les accords signés dans les entreprises de moins de 50 salariés.