EVASION FISCALE : RETOUR SUR 4 ANS DE REGULARISATION

Dans un peu plus de trois mois, la cellule de régularisation fiscale de Bercy va fermer ses portes. Depuis 2013, celle-ci a reçu plus de 50.000 demandes et permis le recouvrement de 7,8 milliards d'euros. C'était une des mesures fortes prises suite à l'affaire Cahuzac. En juin 2013, quelques semaines après l'éclatement du scandale, le ministère des Finances publiques instaurait son service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) afin de lutter contre la fraude fiscale. Le ministre des comptes publics actuel, Gérald Darmanin, a annoncé hier dans Libération que ce service serait fermé au 31 décembre 2017. L'occasion de faire le bilan de ce dispositif. En 2013, le STDR a donc pour vocation de permettre aux finances publiques de se renflouer en rapatriant les impôts et taxes des évadés fiscaux. Le principe est simple : Bercy propose aux évadés fiscaux de régulariser leur situation d'eux-même en échange de pénalités réduites. Le contribuable en voie de régularisation se voit alors prélevé une pénalité de 15% si les avoirs ont été reçus dans le cadre d'un succession ou d'une donation, et de 30 % dans tous les autres cas. | Lire aussi : Bercy sature face à l'afflux massif de demandes de régularisation fiscale Les premiers résultats du STDR sont déjà convaincants et Bercy se félicite chaque année des résultats. En 2014, le fisc a encaissé 1,9 milliard d'euros grâce au dispositif. Le montant s'élève à 2,6 milliards d'euros l'année suivante. A fin 2015, ce sont 44.000 contribuables qui ont contacté le service de régularisation.