OBSOLESCENCE PROGRAMMEE : UNE PREMIERE PLAINTE CONTRE LES FABRICANTS D'IMPRIMANTES

La loi Hamon de 2015, qui rend délictueuse l'obsolescence programmée de nos appareils électroniques, vient d'être utilisée pour la première fois de son existence pour dénoncer les pratiques abusives des fabricants d'imprimantes personnelles. Et elles ne seraient que l'arbre qui cache la forêt. La "loi Hamon" fait ses premiers pas. Plusieurs fabricants d'imprimantes, dont le japonais Epson, sont visés par une plainte contre X pour délit "d'obsolescence programmée", déposée aujourd'hui par l'association Halte à l'Obsolescence Programmée (HOP). Elle accuse aussi d'autres fabricants tels que HP, Canon, ou encore Brother, de raccourcir "délibérément" la durée de vie, aussi bien des imprimantes que des cartouches, pour finalement augmenter les taux de remplacements et ainsi provoquer un nouvel achat. Spécialisée dans la sensibilisation aux questions relatives à l'espérance de vie limitée de nos appareils électroniques, l'organisation présente ces poursuites comme les premières en France depuis l'adoption de la loi Hamon en 2015, qui avait principalement pour but de protéger les consommateurs. Celle-ci précisait que "l'ensemble des procédés mis en oeuvre par des sociétés de vente et de fabrication de produits en vue de réduire la durée de vie de ces derniers" constituait un délit, et prévoyait en conséquence une peine maximale de deux ans de prison et jusqu'à 300 000 euros d'amende.