FUSION CE-CHSCT-DP : QUELLES CONSEQUENCES SUR LA SANTE AU TRAVAIL ?

La dilution du CHSCT par les nouvelles ordonnances sur le travail pourrait avoir des conséquences en chaîne sur le bien-être des salariés. Analyse à partir de plusieurs études. Par Gregor Bouville, Université Paris Dauphine – PSL L'année 2012 fut marquée par la célébration de l'anniversaire des trente ans de la quatrième des lois dites « Auroux » instaurant les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT). L'année 2017 sera donc celle qui célébrera probablement sa disparition. Pourtant, il revêt une importance cruciale dans l'histoire de la santé au travail en France.

LE CHSCT UN VRAI CONTRE-POUVOIR

En effet, contrairement à son prédécesseur, « le comité d'hygiène et de sécurité » (CHS) créé par le décret du 1er août 1947, qui n'avait qu'un rôle consultatif, le CHSCT, créé par la loi « Auroux » du 23 décembre 1982, doit constituer un véritable contre-pouvoir. Pour Jean Auroux, « l'entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes ». Ainsi, contrairement au CHS, qui ne constituait qu'une commission spéciale du Comité d'entreprise, le CHSCT devient une instance de représentation du personnel dotée d'une autonomie complète dans son fonctionnement. Plus encore, le CHSCT, comme son nom l'indique, relie directement les problèmes de santé au travail aux conditions de travail. Jean Auroux considère le CHSCT comme un moyen de donner un droit d'expression direct et collectif sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail.