REFORME DU CODE DU TRAVAIL : LES DRH ET AVOCATS D'ENTREPRISES APPLAUDISSENT

Ruptures conventionnelles collectives, fusion des instances du personnel, abaissement du plancher des indemnités prud'homales... DRH et avocats d'entreprises saluent le contenu des ordonnances réformant le droit du travail présentées ce vendredi 22 septembre en Conseil des ministres. Une grande satisfaction. C'est peu dire que les directeurs des ressources humaines et les avocats d'entreprise spécialisés en droit du travail ont applaudi le contenu des cinq ordonnances réformant profondément le droit du travail qui seront présentées demain, 22 septembre, en Conseil des ministres par Muriel Pénicaud, la ministre du Travail et sans doute publiées au Journal Officiel dès la semaine prochaine. « Cette réforme est même plus ambitieuse que ce nous pensions. Elle va assez fondamentalement modifier le droit du travail en déplaçant le centre de gravité de la branche vers l'entreprise », estime ainsi Nicolas de Sevin, avocat associé au Bureau Françis Lefebvre et président d'Avosial, l'association des avocats d'entreprises en droit du travail, forte d'environ 400 membres. C'est le même cri du coeur pour Jean-Paul Charlez, directeur général des ressources humaines du groupe Etam et président de l'ANDRH, l'association qui regroupe environ 5.000 professionnels des RH : « Ce sont des mesures pragmatiques qui vont dans le bon sens. » Les DRH applaudissent notamment la prise en compte des TPE/PME, la fusion des IRP, le nouvel équilibre de négociation loi/branche/entreprise, l'accès à la négociation sociale ouvert aux entreprises de toutes les tailles, la visibilité donnée sur les contentieux prud'homaux, le Code du travail digital... Ils soulignent à quel point les ordonnances reprennent « nombre de propositions faites par l'ANDRH au cours de ces dernières années ».