SUPPRESSION DE LA TAXE D'HABITATION : LE CADEAU EMPOISONNE DU GOUVERNEMENT

La re?forme de la taxe d'habitation constituait l'une des mesures « phares » du programme d'Emmanuel Macron a? l'e?lection pre?sidentielle : elle devrait e?tre acte?e dans le Projet de Loi de Finances de 2018 publie? le 27 septembre prochain. Pourtant, si l'annonce se?duit de?ja? la majorite? des contribuables, en perse?ve?rant dans cette volonte? de?magogique, Emmanuel Macron commet en re?alite? plusieurs erreurs majeures qui risquent de transformer la re?forme en un cadeau empoisonne?. Par Manon Laporte, Avocate Fiscaliste et Docteure en Droit et Conseille?re Re?gionale Ile-de-France ; et Corentin Le Fur, Adjoint au Maire d’Eaubonne chargé des Finances et du Développement Economique Au 1er janvier 2018, 80% des redevables devraient be?ne?ficier d'un alle?gement d'un tiers du montant de la taxe, jusqu'a? une sortie totale de l'impo?t en 2020, a? raison d'un tiers par an donc. Pour rappel, cet impo?t local concerne plus de 30 millions de foyers fiscaux et s'applique aux logements, y compris aux re?sidences secondaires, aux habitations non occupe?es, ainsi qu'a? leurs de?pendances. La taxe est due par tous, locataires comme proprie?taires, qui pour ces derniers, doivent - sauf cas d'exone?ration - s'acquitter en plus d'une taxe foncie?re. Quelle que soit leur situation, la plupart des e?tudiants en sont aussi redevables. Son mode de calcul la rend « injuste » : sa base d'imposition prend en compte la valeur locative cadastrale nette (et jusqu'a? pre?sent, obsole?te) de l'habitation. Son montant est lui, de?termine? apre?s avoir e?te? multiplie? par les taux fixe?s unilate?ralement par les communes.

COMPLEXIFIER PLUTO?T QUE RE?FORMER