TAXER LES GAFA, C'EST POSSIBLE ET IMPERATIF !

La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui : taxer les GAFA, c'est possible et impératif ! Les pays développés semblent enfin prendre à bras le corps le problème d'évasion fiscale des GAFA. Derrière le sigle, il y a quatre géants du numérique, Google, Amazon, Facebook et Apple. Quatre entreprises aux modèles d'affaires et aux stratégies fiscales elles-mêmes très différentes. Les stratégies d'évitement de l'impôt ne sont pas propres au numérique. Mais disons qu'avec ces entreprises on atteint la quintessence de ce que l'on sait faire en matière d'optimisation fiscale, le caractère immatériel de ces activités libérant plus de marge de manoeuvre pour éviter la fiscalité d'un territoire.

DES FUITES FISCALES À TOUS LES NIVEAUX

Les fuites face à l'impôt se présentent à tous les niveaux. Il y a d'abord le choix du lieu de facturation qui permet de localiser les revenus là où la fiscalité est arrangeante, soit du fait de la loi, soit du fait d'accords plus occultes (les fameux tax rulings). C'est le cas de Google, Apple et Facebook en Irlande, ou de Microsoft, Airbnb et Amazon au Luxembourg. Pourquoi est-ce plus facile que dans d'autres activités ? Parce que le critère usuel de localisation du chiffre d'affaires autour d'un établissement stable, c'est à dire la présence d'hommes et de machines sur le territoire, n'est pas opérant pour ses activités.