COMBIEN COUTERA L'IMPOT A LA SOURCE POUR LES ENTREPRISES ?

La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est un motif de crainte majeur pour les entreprises, qui ont peur de son coût et de sa complexité. Un rapport de l'IGF remis à Bercy ce mardi a vocation à les rassurer. Entre 310 et 420 millions d'euros. Si le coût du passage au prélèvement à la source pour les entreprises, estimé par un rapport de l'inspection générale des Finances transmis ce mardi 10 octobre aux parlementaires, peut paraître important, il demeure bien moins élevé que d'autres estimations. En effet, au début de l'été, un rapport réalisé par le cabinet TAJ pour la délégation sénatoriale des entreprises faisait état d'un montant estimé de 1,2 milliard d'euros. Dans le communiqué annonçant la remise du rapport, le ministère des Finances et des Comptes publics précise que le coût de la réforme pour les entreprises provient à "plus de 70% [...] de la valorisation des ressources internes qui seraient mobilisées pour le paramétrage des logiciels, la formation des utilisateurs et la communication auprès des salariés". Or "cette charge peut être atténuée par un plan de communication adéquat de l'administration", ajoute le ministère.

UN RAPPORT CENSÉ CALMER LES CRAINTES DU PATRONAT

Le rapport de l'IGF, décidé par Bercy en raison des craintes formulées par le patronat, hostile à cette réforme perçue comme une "nouvelle contrainte", avance également des propositions pour alléger les modalités et les règles de gestion pour les collecteurs.