CES « LEGALTECHS » QUI BOULEVERSENT LE MONDE DU DROIT

La justice prédictive, utilisée aux États-Unis pour calculer, grâce au big data, les chances de gagner un procès, débarque en France. Les éditeurs juridiques sont en embuscade, et quelques start-up. Par Thierry Kirat, Université Paris Dauphine – PSL Le big data fait une entrée remarquée dans le monde du droit : témoins, le nombre croissant d'articles de presse, de colloques et de commissions consacrés à la « justice prédictive » ; le développement de start-up, baptisées « legaltechs » ; la diversification des éditeurs juridiques vers la « jurisprudence chiffrée », autant d'évolutions qui suscitent des interrogations légitimes. Les algorithmes d'intelligence artificielle qui traitent ces méga-données ont-ils substitué une justice de machines intelligentes à la justice des hommes ?

JUSTICE PRÉDICTIVE

L'attention des juristes et des analystes portent essentiellement sur la « justice prédictive ». De quoi s'agit-il ? De systèmes informatiques, d'algorithmes de calcul, dotés d'une très grande puissance d'extraction de données sur le web, qui tendent à établir une estimation de chances de gagner un procès, d'avoir gain de cause dans une procédure judiciaire, d'obtenir un certain montant monétaire (des dommages-intérêts, une pension alimentaire...), dans différents domaines : divorce, licenciement, troubles de voisinage, etc. Alors qu'aux États-Unis, des applications existent en matière pénale pour prédire le risque de récidive, le domaine des legaltechs françaises est restreint à la justice civile ou administrative.