IMPOT EUROPEEN SUR LES SOCIETES : QUEL IMPACT POUR LES ENTREPRISES ?

Le projet d'harmonisation fiscale de Bruxelles devrait permettre aux entreprises de faire des économies de gestion et de gagner en visibilité. En revanche, l'absence de précisions, notamment sur les normes comptables, soulève un certain nombre d'incertitudes. La taxation des géants du numérique préoccupe beaucoup les ministres des Finances européens, Bruno Le Maire en tête. Mais les GAFA ne sont pas les seuls concernés par les réflexions autour de l'imposition sur les bénéfices. Depuis octobre 2016, la Commission européenne a relancé un projet d'harmonisation de l'impôt sur les sociétés (IS), aussi appelé Assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS). Après un premier échec en 2011, faute d'unanimité entre les pays l'Union européenne, les révélations successives sur les pratiques fiscales de certaines entreprises, notamment à travers les LuxLeaks, ont incité les 28 à travailler sur des mesures pour taxer les bénéfices là où ils sont générés. Plus récemment, la France a annoncé vouloir élaborer, avec l'Allemagne, une position commune sur l'ACCIS d'ici à décembre. De même, le budget prévisionnel sur le quinquennat, présenté par Bercy fin septembre et actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, comprend une baisse progressive de l'IS de 33,33% à 25%, proche de la moyenne européenne. Preuve qu'une harmonisation est en cours.