BLOCKCHAIN : L'ETAT PREND EN MAIN LA GESTION DES TITRES NON COTES

Le 24 mars dernier, la Direction Générale du Trésor ouvrait une consultation publique sur le projet de réformes législative et réglementaire relatif à laBlockchain et plus particulièrement sur la gestion des titres non cotés via cette technologie. Une excellente nouvelle témoignant une vraie prise de conscience des instances publiques. Par Clément Francomme, présidentfondateur d'Utocat Ouverte à tous et sur une période de deux mois, la consultation lancée en début d'année par la DG Trésor sur le sujet Blockchain a remporté un vif succès. L'objectif : compenser le vide juridique causé par l'essor fulgurant des Fintech et leur propension à recourir à tous types d'innovation technologiques pour améliorer les services financiers. La plus préoccupante étant la technologie blockchain ou DLT (distributed ledger technology) permettant à un réseau de valider des échanges et des transactions financières entre plusieurs participants. Cela sans jamais faire intervenir d'organe central. Au total près de 43 acteurs issus des univers de la finance, du droit et des nouvelles technologies ont contribué à cette réflexion autour de la Blockchain. Dans les faits, si chaque acteur avait la possibilité de répondre indépendamment, Europlace Paris a choisi d'organiser un groupe de travail d'une trentaine de personnes pour délivrer la réponse la plus large possible. Ce groupe était constitué des institutions financières Euroclear, Banque de France, GIDE, BNP Paribas, France Fintech, Société Générale, CDC, de quelques cabinets d'avocats de renom comme Kramer-Levin, Simons Simons et de gestionnaires d'actifs (OFI Asset Management).

DES SUJETS MIEUX TRAITÉS QUE D'AUTRES