LEVEES DE FONDS EN MONNAIE VIRTUELLE : L'AMF ENVISAGE UN VISA POUR ICO

L'Autorité des marchés financiers vient d'ouvrir une consultation publique sur l'encadrement des Initial Coin Offerings (ICO), en plein essor et actuellement non régulées. Elle envisage trois options pour ce nouveau mode de financement des jeunes entreprises : pas de cadre, une extension de celui des prospectus d'introduction en Bourse, ou des autorisations au cas par cas. L'effervescence autour des ICO, les Initial Coin Offerings, ces levées de fonds en monnaie virtuelle par émission de jetons échangeables en cryptomonnaies - ainsi appelées en référence aux IPO (Initial Public Offerings), les introductions en Bourse classiques - ne pouvait laisser indifférente l'Autorité des marchés financiers (AMF). Le gendarme de la Bourse vient d'ouvrir une consultation publique, jusqu'au 22 décembre, pour recueillir les avis et suggestions des acteurs du marché, émetteurs, conseils et investisseurs, sur les réponses notamment juridiques à apporter aux questions que soulève ce nouveau mode de financement, s'appuyant sur les technologies de registre distribué (Blockchain), en plein essor et actuellement sans aucun cadre réglementaire. « Ce qu'on appelle l'écosystème Blockchain interpelle l'ensemble des autorités monétaires et financières » avait déclaré le nouveau président de l'AMF, Robert Ophèle, dans un discours début octobre. « Dans la mesure où il y a bien sollicitation de l'épargne publique, il importe toutefois de fixer la nature de ces opérations et l'éventuel cadre réglementaire adapté. »