SURTAXE DES ENTREPRISES : CE QUE PREVOIT LE GOUVERNEMENT
La surtaxe sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises a été validée jeudi en Conseil des ministres. Il concernera les 320 plus grands groupes français, réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires annuel, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner. C'est un sujet potentiellement explosif pour le gouvernement. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin ont élaboré un projet de loi de finances rectificative (PLFR) en urgence, qui prévoit de récupérer environ 5 milliards d'euros auprès des grandes entreprises. L'exécutif propose d'imposer aux 320 plus grandes entreprises françaises une surtaxe exceptionnelle pour rembourser une partie de la taxe sur les dividendes instaurée sous le quinquennat Hollande, mais invalidée par le Conseil constitutionnel le 6 octobre dernier. > Lire aussi : Taxe sur les dividendes : Bercy revoit sa copie
"UN EFFORT CONSIDÉRABLE"
Au micro de France 2, Bruno Le Maire a indiqué, ce mardi 31 octobre que cette mesure concernera les entreprises qui font plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires. "J'ai conscience que je leur demande un effort considérable", mais "je fais appel à leur sens civique. Ce sont des entreprises qui se portent bien, qui ont de bons résultats. Je leur demande une contribution exceptionnelle", a expliqué le ministre de l'Economie.