LES PROFESSIONS JURIDIQUES INQUIETES SUR L'AVENIR DE LA COUR D'APPEL DE NIMES

L'association pour le maintien d'une Cour d'appel de plein exercice à Nîmes (30) appelle à une manifestation le 13 novembre prochain afin de préserver l'existence de la juridiction. Les professions juridiques s'alarment d'une disparition possible de la Cour d'appel de Nîmes, en sa configuration actuelle, dans le cadre d'une réforme programmée de la carte judiciaire souhaitée par le gouvernement. L'association pour le maintien d'une cour d'appel de plein exercice à Nîmes (AmcaN) appelle donc à une manifestation le 13 novembre prochain afin de soutenir le maintien de la juridiction sous sa forme actuelle.

UNE JURIDICTION À PART

Parce que son ressort s'étend sur trois régions (Occitanie, Paca, Auvergne Rhône-Alpes) avec une compétence étendue aux départements du Gard, du Vaucluse et de l'Ardèche, la Cour d'appel de Nîmes se présente comme une juridiction à part dans un contexte où le gouvernement souhaite rationaliser l'organisation ces juridictions en rapprochant le plus possible leur nombre de celui des régions. Or, on compte à l'heure actuelle 36 cours d'appel dont trois en Occitanie (Toulouse, Montpellier, et Nîmes). Pour l'heure, le projet gouvernemental quant à une réforme de la carte judiciaire demeure flou. Il "conservera le maillage actuel. Cela ne veut pas dire qu'il ne faudra pas, parfois s'organiser autrement", a notamment déclaré le Premier ministre Edouard Philippe, en conférence de presse, le 6 octobre dernier.