TAXATION DES ENTREPRISES DU NUMERIQUE : UNE REPONSE COORDONNEE DES ETATS S'IMPOSE !

L'adaptation des règles fiscales actuelles à l'économie du numérique ne pourra se faire qu'avec une collaboration active de l'ensemble des acteurs. Plutôt que d'envisager de nouvelles règles, il conviendrait d'adapter le droit fiscal international existant en créant la notion d'établissement stable digital. Si l'établissement stable digital est avéré sur un territoire, l'imposition pourrait être déterminée en fonction de la chaîne de création de valeur au sein des groupes. Par Thierry Bretout et Eric Babaud (RBB Business Advisors), Sylvain Montoro et Julien Lafouge (BlaBlaCar) (*). Le volontarisme européen du président Macron, le revers subi par l'administration fiscale en juillet devant le tribunal administratif de Paris face à Google et les amendes réclamées par la Commission européenne (sous forme d'impôts assortis de pénalités) à Apple en août 2016 et à Amazon en octobre 2017 ont récemment remis à l'agenda politique et médiatique la question de l'imposition en Europe des profits des géants du numérique symbolisés par les « GAFA » (Google, Amazon, Facebook et Apple). Ces sociétés américaines leaders de l'économie numérique et digitale sont accusées de ne pas payer assez d'impôts en Europe, dans les pays où elles font commerce sans y être nécessairement « établies » au sens fiscal, alors qu'elles réalisent une part significative de leur chiffre d'affaires grâce aux consommateurs européens. La presse se fait régulièrement l'écho de cette situation dégradant l'image de ces sociétés qui peuvent distribuer leur service dans les pays sans y avoir une présence fiscale.