LES ETATS-MEMBRES APPELES A « JOUER COLLECTIF » FACE A LA FRAUDE A LA TVA

La Commission a proposé le 30 novembre d’intensifier la collaboration entre États membres par la création de task-force sur la fraude à la TVA. Et en échangeant systématiquement les immatriculations des voitures, objets d’une fraude continue depuis des années. Passée à l'attaque au printemps dernier sur le sujet de la fraude à la TVA, la Commission européenne fait feu de tout bois. En plus d'une proposition d'ampleur sur le fonctionnement global de la taxe, l'exécutif européen continue de tenter de profiter de l'écho des Panama Papers, Luxleaks et autre Paradise Papers pour pousser le sujet. Quitte à aborder le sujet qui fâche : celui du partage d'informations fiscales entre les Étatsmembres. La Commission veut mettre en ligne un système de partage de l'information au sein d'Eurofisc, qui permette la réalisation d'audits conjoints en cas de suspections de fraude. Une coopération administrative pour que les États « jouent collectif » a expliqué Pierre Moscovici lors d'un point presse. « Ça paraît ballot, mais ce n'est pas encore le cas », s'est désolé le commissaire, qui a aussi rappelé que les Paradise Papers ont mis en lumière l'ampleur de la fraude à la TVA sur des yachts et des jets privés. Pour la première fois, la Commission européenne souligne le risque de fraude sur les voitures neuves ou récentes, une fraude très généralisée entre l'Allemagne et les autres pays européens, comme expliqué déjà en 2014 dans cet article d'Euractiv.fr :