MURAILLE DE CHINE INSUFFISANTE : BNP ACCEPTE DE PAYER 390.000 EUROS A L'AMF

L'Autorité des marchés financiers a conclu un accord transactionnel avec la banque à laquelle elle reprochait la faiblesse de ses dispositifs de contrôle de transmission d'informations privilégiées sur les marchés de taux à Londres. Des engagements et une contribution "volontaire" en lieu et place d'une amende : le gendarme de la Bourse, l'Autorité des marchés financiers (AMF), a annoncé mardi soir avoir conclu en septembre une transaction avec BNP Paribas, à laquelle elle reprochait la faiblesse de ses dispositifs de contrôle des barrières à l'information, la fameuse "muraille de Chine", dans sa succursale de Londres. BNP Paribas a accepté de payer 390.000 euros au Trésor public, selon le texte de cet "accord de composition administrative", et s'est engagé à améliorer les dispositifs critiqués. "En ne procédant à aucun contrôle afin de s'assurer que le responsable du front office notifie effectivement tout nouveau projet d'émission obligataire à taux fixe le plus tôt possible au service de conformité, BNP Paribas n'a pas exercé sa surveillance de façon à s'assurer qu'aucune information privilégiée ne puisse être communiquée indûment, par les équipes du front office aux investisseurs, lors de tout nouveau projet d'émission obligataire à taux fixe" explique notamment l'AMF.

RISQUE D'ABUS DE MARCHÉ