FINANCE VERTE : LES BANQUES RECLAMENT UNE CAROTTE REGLEMENTAIRE

Alors que les autorités de régulation envisagent des tests de résistance climatique pour les banques, le secteur plaide pour un « bonus prudentiel » qui bénéficierait aux établissements investissant le plus dans la transition écologique. LA TRIBUNE - Pourquoi demandez-vous un « traitement prudentiel adapté » en fonction des financements et investissements verts ? MARIE-ANNE BARBAT-LAYANI - Notre proposition de Green Supporting Factor s'inscrit dans le cadre de la réflexion menée par les autorités de supervision afin d'intégrer le risque climatique dans l'évaluation de la résilience des banques. Le Conseil de stabilité financière (CSF), instance internationale qui coordonne les régulateurs financiers au sein du G20, a lancé des travaux en ce sens. En France, déjà, l'article 173 de la loi de Transition énergétique prévoit la mise en place de stress tests climatiques chez les banques et les établissements de crédit. La direction du Trésor travaille sur ces stress tests. Deux approches sont possibles : soit on pénalise les banques en leur imposant un coussin de fonds propres supplémentaire, c'est le Brown Penalising Factor (« facteur brun pénalisant »), soit on les incite à « décarboner » leur bilan. Soit les deux. Évidemment, à la Fédération bancaire française, nous privilégions l'approche incitative qui nous semble justifiée sur le plan prudentiel. Il ne s'agit pas de créer une niche prudentielle comme il existe des niches fiscales, mais d'encourager les banques à diminuer le risque climatique dans leur bilan. Il y a un précédent : nous avons conçu la proposition de Green Supporting Factor sur le modèle du SME Supporting Factor qui permet d'appliquer un facteur de 0,75 sur les exigences de fonds propres pour risque de crédit associé aux expositions sur les PME.