LA BLOCKCHAIN AUTORISEE POUR LE TRANSFERT DE TITRES EN FRANCE

Le conseil des ministres a adopté l'ordonnance permettant le transfert de propriété de titres financiers sur un "dispositif d'enregistrement électronique partagé" s'appuyant sur la technologie de stockage dite de "chaînes de blocs". Une première en Europe souligne Bercy. C'est une première en Europe, fait valoir le ministère de l'Economie et des Finances. Le conseil des ministres a adopté vendredi une ordonnance qui facilite le transfert de propriété de certains titres financiers au moyen de la technologie de stockage et de transmission d'informations "blockchain" (chaîne de blocs), fonctionnant comme un grand registre numérique décentralisé (Distributed Ledger Technology ou DLT en anglais), réputé infalsifiable. Rédigé par la direction générale du Trésor, ce texte, qui modifie le code monétaire et financier, avait fait l'objet d'une consultation publique auprès des acteurs concernés. Il clarifie les modalités de règlement de titres financiers dématérialisés via un "dispositif d'enregistrement électronique partagé", sécurisant ainsi le recours à la "blockchain", le sous-jacent technologique des monnaies virtuelles comme le bitcoin, pour la transmission des titres non cotés en Bourse (parts de Sicav ou fonds communs de placement, titres de créances négociables, actions et obligations non cotées). L'ordonnance devrait entrer en application au plus tard le 1er juillet 2018. "L'utilisation de cette technologie permettra aux Fintech et aux autres acteurs financiers d'offrir de nouvelles solutions pour les échanges de titres - des solutions plus rapides, moins chères, plus transparentes et plus sûres", a estimé le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, dans une déclaration transmise à la presse.