TAXE D'APPRENTISSAGE : LES CCI CRAIGNENT POUR LEURS CFA

Le gouvernement pourrait écarter les Chambres de commerce et d'industrie de la collecte de la taxe d'apprentissage. Le réseau consulaire craint que le financement de ses établissements en soit impacté, mais encore faut-il que le principe du "fléchage" de la taxe soit revu par l'exécutif. Les Chambre de commerce et d'industrie (CCI) seront-elles privées de la collecte de la taxe d'apprentissage ? La question est sur la table de la concertation lancée par le gouvernement dans le cadre du second volet de sa réforme sociale, visant à "sécuriser les parcours professionnels". La tâche est aujourd'hui répartie entre les branches professionnelles et les CCI. Le gouvernement entend cependant revoir le circuit de financement de l'apprentissage et la gestion de la taxe pourrait revenir uniquement aux branches, à en croire les informations des Échos. En perdant la main sur cette manne, les CCI craignent de voir leurs 141 Centres de formation des apprentis (CFA) lésés par le futur dispositif.

FLÉCHAGE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Le financement de l'apprentissage représente aujourd'hui 8 milliards d'euros, dont 3 milliards sont issus de la taxe. Celle-ci est collectée auprès des entreprises par les Octa (Organismes de collecte de la taxe d'apprentissage), tenus par les branches ou les CCI. Le réseau consulaire rassemble un total de 1 milliard d'euros, dont un peu plus de la moitié est versée aux Régions et 60 millions d'euros au financement des CFA.