REFORME DU STATIONNEMENT : UNE NOUVELLE MANNE FINANCIERE POUR LES VILLES

Conformément à la loi Maptam de 2014, la verbalisation de la fraude au stationnement relèvera à compter du 1er janvier des municipalités. Dans les grandes villes, des hausses spectaculaires et l’amélioration du taux d’acquittement devraient représenter de nouvelles sources de revenus. Paris compte ainsi en retirer 300 millions d’euros, contre 80 millions aujourd’hui. Tout automobiliste en délicatesse avec les horodateurs (soit 70% en moyenne en France et 90% à Paris) connaît le montant de l'amende pour non acquittement du tarif de stationnement : 17 euros, dont les recettes sont versées au budget de l'Etat, 6% revenant aux communes. A compter du 1er janvier, c'en est terminé de ce forfait. Désormais, dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) votée en 2014, ce sont les municipalités qui fixeront le montant du forfait post-stationnement (FPS) sanctionnant la fraude. Plus exactement, les 400 plus grandes villes (sur 36.000 communes) qui représentent 90% des places de parking payantes. D'un point de vue juridique, il ne s'agira plus d'une amende, puisque le non-paiement du stationnement sera dépénalisé. Cette évolution ne concerne que le stationnement sur des emplacements payants prévus à cet effet, à l'exclusion d'autres infractions de stationnement (trottoirs, stationnements interdits, etc.).