LA MAIRIE DE BAYONNE EN PASSE DE PAYER EN EUSKO, LA MONNAIE LOCALE

Le tribunal administratif de Pau vient d'ordonner un non-lieu contre le référé de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. L'État demandait l'annulation de la délibération de la mairie de Bayonne qui lui permet de recevoir et d'effectuer des paiements en eusko, la monnaie locale du Pays basque. L'État aurait dû attaquer le contrat qui permet à la mairie de Bayonne d'utiliser les euskos, pas la délibération. Reportage. C'est une bataille qui se joue à coup de textes de lois et la préfecture des Pyrénées-Atlantiques se serait trompée de cible. Ce n'est pas la délibération qu'il aurait fallu attaquer mais la convention signée entre la mairie de Bayonne et l'association Euskal Moneta, qui a lancé l'eusko en 2013. Dans tous les cas, le grief reste le même. La préfecture des Pyrénées Atlantiques, oppose une loi de novembre 2012 à la décision de la mairie. Elle explique que "tout moyen ou instrument de paiement prévu par le code monétaire et financier peut servir aux dépenses publiques". Ce décret est suivi d'un arrêté (décembre 2012) qui énumère les moyens de paiement prévus par le code, dans lequel ne figurent pas les monnaies locales. De son côté, Jean-René Etchegaray, le maire de Bayonne, l'assure : "La lecture de la loi que l'Etat fait, n'est pas la nôtre." L'édile se réfère à la loi dite Hamon de juillet 2014 qui "reconnaît officiellement les monnaies locales complémentaires".