COMMENT PREPARER SA TRANSMISSION EN ECRASANT LA PLUS-VALUE IMPOSABLE

Stéphane Flandin, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Expert & Finance donne des clés pour optimiser le coût d'une plus-value. Lors de la cession de titres d'une société, la plus-value est taxée à l'impôt sur le barème progressif après application d'abattements proportionnels, ou demain, au nouveau prélèvement forfaitaire unique appelée "flax tax". Aucun régime fiscal ne prévoit une exonération totale de la plus-value : les prélèvements sociaux ne bénéficient, eux, d'aucun abattement. Le seul moyen de neutraliser le coût d'une plus-value est de supprimer l'assiette taxable par la transmission à titre gratuit (donation ou succession) de ses titres. Donner ses titres avant la cession permet d'écraser totalement la plus-value imposable des donataires. En effet, lorsque les donataires, par exemple les enfants, céderont leurs titres, le prix d'acquisition sera égal à la valorisation des titres transmis lors de la donation. Ainsi, aucune plusvalue ne sera due, que ce soit au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Contestée dans une loi de finances rectificative de 2012, cette stratégie reste toujours d'actualité. A l'époque, le législateur souhaitait imposer un délai de 18 mois entre la donation et la cession. La chronologie de l'opération est cependant importante, puisque la donation des titres doit être réputée parfaite avant toute cession. Il faudra donc être particulièrement vigilant lorsqu'un protocole de cession est déjà signé dans le cadre d'une donation avant cession. Dans ce cas les conditions suspensives de la vente ne devront pas être levées au moment de la donation.

LA DONATION AVANT CESSION